Conditions générales de vente

I - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont celles de la société SEINE ALLIANCE sas, dénommée « la Compagnie » dans la suite des présentes, qui a en charge l'exploitation d’un service de location de bateau avec pilote destiné à des croisières dans Paris. La confirmation de la réservation par le client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. La Compagnie décline toute responsabilité sur les conséquences dues à l'inobservation des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourra demander en raison du préjudice qu'elle aura subi du fait de cette inobservation.

II - CONDITIONS DE RESERVATION / REGLEMENT

1. Réservation
Les réservations ne deviennent définitives qu'après le versement d'un acompte minimum de 50% du montant forfaitaire de la prestation facturée, tel qu’indiquée dans les « tarifs » mis à disposition du client.
2. Horaires
Les horaires de location du bateau sont ceux indiqués sur les « tarifs » ; tout dépassement du à un retard du client par rapport à l’heure d’arrivée convenu, ou du à une extension de la croisière moyennant accord préalable de la Compagnie, fera l’objet d’un complément de facturation prorata temporis.
3. Bases de facturation / règlement
La prestation devra être intégralement réglée à la Compagnie avant le départ.
Les suppléments éventuels (tels que les dépassements d'horaires ou les compléments de consommations) devront être réglés en fin de prestation.

III – ANNULATION

1. Du fait de la clientèle :
Annulation intervenue plus de 20 jours avant la date prévue : 50 % du prix de la prestation.
Annulation intervenue moins de 10 jours avant la date prévue : 75 % du prix de la prestation.
Annulation intervenue moins de 2 jours avant la date prévue : 95% du prix de la prestation.
2. Du fait de la Compagnie :
Les croisières sur la Seine étant soumises aux règles de la navigation fluviale, notre Compagnie se réserve le droit d'apprécier le caractère navigable du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d'intempérie de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.

IV - REGLEMENTATION DE LA CROISIERE

1. La Compagnie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, elle ne pourra être tenue au paiement d'une quelconque indemnité en cas de modification de l'itinéraire ou des horaires.
2. Obligations des passagers
a) A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager doit se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l'équipage.
b) Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les passagers ou l'équipage ni aucun animal
c) La Compagnie décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des passagers.
d) La Compagnie se réserve le droit de facturer au client tout dégât causé à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
3. Force majeure
La Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsqu'ils auront été occasionnés par l'une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable même partiellement de l'accident et tout autre événement imprévisible.

V – LOIS APPLICABLES

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
En cas de litiges avec une société commerciale, ceux-ci seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.